Décret n°94-735 du 19 août 1994

Article 15

Créé le 27 août 1994 · En vigueur du 29 décembre 2004 au 20 août 2013

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'Université aux internes en odontologie ayant obtenu l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La thèse peut être soutenue après validation du second semestre dans les fonctions d'interne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011art. 26

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mardi 20 août 2013

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'Université aux internes en odontologie ayant obtenu l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

La thèse peut être soutenue après validation du second semestre

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mardi 28 décembre 2004

Déplacé le dimanche 17 mai 1998

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré

La thèse peut être soutenue après validation du second semestre

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 16 mai 1998

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'Université aux internes en odontologie, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

La thèse peut être soutenue après validation du second semestre dans les fonctions d'interne.