Décret n°94-735 du 19 août 1994

Article 14

Créé le 27 août 1994 · En vigueur du 17 mai 1998 au 20 août 2013

L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par l'Université aux internes en odontologie qui :
1° Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ de l'enseignement théorique mentionné au a de l'article 2 ;
2° Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au b du même article.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011art. 26

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mardi 20 août 2013

Déplacé le dimanche 17 mai 1998

L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par l'Université

1° Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ

article 2

;

2° Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 16 mai 1998

L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par l'Université aux internes en odontologie qui :

1° Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ de l'enseignement théorique mentionné au a de l'

article 2

;

2° Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au b du même article.