Abrogé1 janvier 2017
Créé le 27 août 1994 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2016
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.