Décret n°94-725 du 24 août 1994

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985

relatif à la durée du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

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