Abrogé1 janvier 2002
Créé le 1 septembre 1994
Le décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Décret n°94-725 du 24 août 1994
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au lundi 31 décembre 2001
Le décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.