En vigueur depuis le 19 août 1994
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du laboratoire.
Décret n°94-702 du 11 août 1994
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du laboratoire.
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En vigueur depuis le 19 août 1994
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du laboratoire.
En vigueur depuis le vendredi 19 août 1994
Source : Légifrance