En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenues pour pensions civiles de retraites, peut être attribuée aux professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux.
Décret n°94-70 du 19 janvier 1994
Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenues pour pensions civiles de retraites, peut être attribuée aux professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenues pour pensions civiles de retraites, peut être attribuée aux professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance