Décret n°94-70 du 19 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenues pour pensions civiles de retraites, peut être attribuée aux professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenues pour pensions civiles de retraites, peut être attribuée aux professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

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