En vigueur depuis le 1 janvier 1995
Les équipements d'aires collectives de jeux doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Décret n°94-699 du 10 août 1994
Les équipements d'aires collectives de jeux doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en
annexe au présent
décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1995
Les équipements d'aires collectives de jeux doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
Source : Légifrance