Abrogé21 août 1998
Abrogé par Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 15 (V) JORF 21 août 1998
Créé le 18 août 1994
Quand les programmes d'enseignement du second degré, notamment ceux d'éducation civique, traitent de la citoyenneté, ils comportent l'enseignement des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. La faculté ouverte aux jeunes étrangers nés en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française par manifestation de volonté doit être citée et expliquée.