Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 12 août 1994 · Abrogé le 25 juillet 2007
La documentation technique doit comporter :
- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;
- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant.
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