Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 12 août 1994 · Abrogé le 25 juillet 2007
Raison sociale et adresse ... (1), déclare que le modèle d'équipement de protection individuelle décrit ci-après ... (2) est conforme aux dispositions du décret n° ... est identique au modèle d'équipement de protection individuelle ayant fait l'objet de l'attestation "C.E." de type n° ... délivrée par ... (3).
Fait à ..., le ...
Signature ... (4)
(1) En cas de mandataire ou de responsable de la première mise sur le marché, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.
(2) Description (marque, type, numéro de série, etc.).
(3) Nom et adresse de l'organisme habilité.
(4) Nom et fonction du signataire.
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