Décret n°94-685 du 3 août 1994

Article 3

Abrogé1 janvier 2000

Créé le 10 août 1994

Sont abrogés :
  • le décret n° 78-841 du 2 août 1978 portant création du corps d'adjoints administratifs, du corps de secrétaires sténodactylographes et du corps des sténodactylographes au ministère de la coopération ;
  • le décret n° 78-842 du 2 août 1978 portant création d'un corps d'agents techniques de bureau au ministère de la coopération ;
  • le décret n° 84-1221 du 28 décembre 1984 portant création des corps d'ouvriers professionnels, d'agents de service et d'agents de bureau au ministère des relations extérieures (coopération et développement) ;
  • le décret n° 87-320 du 7 mai 1987 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

Abrogé parDécret n°87-320 du 7 mai 1987

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 31 décembre 1999

Sont abrogés :

le décret n° 78-841 du 2 août 1978 portant création du corps d'adjoints administratifs, du corps de secrétaires sténodactylographes et du corps des sténodactylographes au ministère de la coopération ;

le décret n° 78-842 du 2 août 1978 portant création d'un corps d'agents techniques de bureau au ministère de la coopération ;

le décret n° 84-1221 du 28 décembre 1984 portant création des corps d'ouvriers professionnels, d'agents de service et d'agents de bureau au ministère des relations extérieures (coopération et développement) ;

le décret n° 87-320 du 7 mai 1987 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération.