Abrogé1 janvier 2000
Créé le 10 août 1994
Les agents appartenant aux corps énumérés à l'article 1er du présent décret ont vocation à servir à l'administration centrale et dans les missions de coopération et d'action culturelle.
Décret n°94-685 du 3 août 1994
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
Abrogé parDécret n°99-1070 du 15 décembre 1999art. 4 (V) JORF 21 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 31 décembre 1999
Les agents appartenant aux corps énumérés à l'
article 1er
du présent décret ont vocation à servir à l'administration centrale et dans les missions de coopération et d'action culturelle.