Décret n°94-685 du 3 août 1994

Article 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 31 décembre 1999

Sont créés au ministère de la coopération les corps suivants :

adjoint administratif d'administration centrale ;

agent des services techniques ;

agent administratif ;

ouvrier professionnel.