Abrogé21 août 2013
Créé le 10 août 1994
Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.
Décret n°94-684 du 3 août 1994
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au mardi 20 août 2013
Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.