Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe du tableau de l'ordre : liste des sociétés d'exercice libéral de médecins
Résumé Le décret indique que le tableau de l'ordre doit annexer la liste des sociétés d'exercice libéral de médecins, précisant numéro d'inscription, dénomination, siège, associés et leurs numéros.
Mots-clés : décret ordre des médecins sociétés d'exercice libéral administration liste des sociétés
Art. 9. - Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral de médecins avec les indications suivantes:
a) Numéro d'inscription de la société;
b) Dénomination sociale;
c) Lieu du siège social;
d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.
Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention: << membre de la société d'exercice libéral >>, de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.
1 version