Créé le 7 août 1994
Le mandat des lieutenants de louveterie nommés pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 est prorogé de trois ans. Il prendra fin le 31 décembre 1997.
Décret n°94-671 du 5 août 1994
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 août 1994