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Décret n°94-671 du 5 août 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 7 août 1994
Les dispositions figurant à l'article 2 du présent décret entreront en application à compter de la campagne de chasse 1995-1996.
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Créé le 7 août 1994
Le mandat des lieutenants de louveterie nommés pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 est prorogé de trois ans. Il prendra fin le 31 décembre 1997.
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Créé le 7 août 1994
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Edouard Balladur.
Le ministre de l'environnement,
Michel Barnier.
En vigueur depuis le dimanche 7 août 1994
Décret n°94-671 du 5 août 1994
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Article 8
Article 9