Décret n°94-668 du 28 juillet 1994

Article 1

Créé le 5 août 1994

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 18 mai 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 1994