Art. 11. - Les inspecteurs centraux et inspecteurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret seront reclassés dans le grade d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1255 a 1258
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1255 a 1258
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