Art. 13. - Les inspecteurs et les inspecteurs centraux en fonctions, ou placés en position régulière au regard du statut général des fonctionnaires de l'Etat à la date du 1er août 1993, sont reclassés dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1252 a 1255
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1252 a 1255
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