A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982art. 4 (V) : Conditions pour devenir inspecteur spécialisé
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982art. 4 (V)
Décret n°94-62 du 21 janvier 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982art. 4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982art. 4 (V)
Source : Légifrance