Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous:
<< 1o Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle: deux échelons;
<< 2o Chef des services fiscaux de classe normale: deux échelons;
<< 3o Directeur départemental: trois échelons;
<< 4o Directeur divisionnaire: quatre échelons;
<< 5o Directeur départemental adjoint: deux échelons;
<< 6o Inspecteur principal: cinq échelons;
<< 7o Inspecteur: douze échelons;
<< 8o Conservateur des hypothèques: échelon unique;
<< 9o Receveur divisionnaire: échelon unique;
<< 10o Receveur principal de 1re classe: deux échelons;
<< 11o Receveur principal de 2e classe: deux échelons. >>