Décret n°94-594 du 15 juillet 1994

Article 8

Créé le 16 juillet 1994

Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 1994

Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures.

Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.