Retour à la section

Décret n°94-594 du 15 juillet 1994

Article suivant

JORF n°163 du 16 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de professeurs associés à temps incomplet

Résumé Les personnes peuvent être recrutées comme professeurs associés à temps incomplet si elles ont une activité principale autre que l'enseignement, une expérience professionnelle de cinq ans, ou remplissent les conditions physiques, et sont nommées par le recteur pour un maximum de trois ans renouvelable.
Mots-clés : Éducation Recrutement Professeurs associés Temps partiel Réglementation

Art. 3. - Peuvent être recrutées en qualité de professeur associé à temps incomplet les personnes:
1o Justifiant d'une activité professionnelle principale, autre que d'enseignement dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bénéficiant d'un congé d'enseignement prévu à l'article L. 931-28 du code du travail;
2o Justifiant d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, de cinq ans à temps plein ou l'équivalent, en qualité de cadre ou de technicien;
3o Remplissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement.
Les intéressés sont nommés par le recteur d'académie après avis du ou des chefs d'établissement concernés pour une durée maximale de trois ans,
renouvelable dans la même limite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Peuvent être recrutées en qualité de professeur associé à temps incomplet les personnes:

1o Justifiant d'une activité professionnelle principale, autre que d'enseignement dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bénéficiant d'un congé d'enseignement prévu à l'article L. 931-28 du code du travail;

2o Justifiant d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, de cinq ans à temps plein ou l'équivalent, en qualité de cadre ou de technicien;

3o Remplissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement.

Les intéressés sont nommés par le recteur d'académie après avis du ou des chefs d'établissement concernés pour une durée maximale de trois ans,

renouvelable dans la même limite.