Décret n°94-59 du 21 janvier 1994

Art. 11. - Les dispositions de l'article 20 du même décret relatives à la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'attaché de 1re et de 2e classe sont modifiées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1229 a 1232
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