Abrogé3 août 1996
Abrogé par Décret n°93-32 du 8 janvier 1993
Créé le 18 juillet 1994
Le décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.