Abrogé par Décret 94-587 1994-07-12 art. 11 JORF 14 juillet 1994 en vigueur le 18 juillet 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 56, D. 18, D. 19 et D. 22 ;
Vu la constitution de l'Union postale universelle et ses protocoles additionnels ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 portant réaménagement de la tarification postale relative aux journaux et écrits périodiques ;
Vu le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications,
Tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques
à compter du 12 janvier 1993
Créé le 12 janvier 1993
1 version
Section I : Régime intérieur et assimilé
Abrogé18 juillet 1994Section II : Régime international
Abrogé18 juillet 1994PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des postes et télécommunications,
ÉMILE ZUCCARELLI
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Abrogé depuis le lundi 18 juillet 1994
Abrogé parDécret 94-587 1994-07-12 art. 11 JORF 14 juillet 1994 en vigueur le 18 juillet 1994
En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994