JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Le muséum est composé de laboratoires et de services, qui peuvent être regroupés en départements, de départements dotés d'un budget propre et de services communs. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Le muséum est composé de laboratoires et de services, qui peuvent être regroupés en départements, de départements dotés d'un budget propre et de services communs. >>