Art. 8. - L'article 22 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 22. - Le conseil scientifique propose les orientations de la politique scientifique du muséum et contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'établissement. Il est consulté sur les qualifications à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ainsi que sur la création ou la suppression des départements.
<< Les commissions scientifiques instruisent les questions sur lesquelles le conseil scientifique est appelé à se prononcer. Elles sont consultées sur la partie du budget de l'établissement qui les concerne. >>