Art. 9. - L'article 23 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 23. - Les départements qui disposent d'un budget propre intégré au budget du muséum sont créés par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du conseil d'administration et après consultation du conseil scientifique. Des crédits et des emplois peuvent leur être affectés directement.
<< Le conseil d'administration peut, après consultation du conseil scientifique, créer des départements non dotés d'un budget propre, qui regroupent des laboratoires et des services de recherche, de muséologie ou d'enseignement. >>