Décret n°94-510 du 23 juin 1994

Article 2

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Article 2

Les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication doivent être inscrits au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sauf s'il n'existe pas pour l'espèce considérée de liste de variétés au catalogue.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2000 · Dernière version le 30 septembre 2012

Les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication doivent être inscrits au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sauf s'il n'existe pas pour l'espèce considérée de liste de variétés au catalogue.

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En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 29 septembre 2012

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