A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-5 (V) → Version 2 : Extension de la portée des règlesCode des assurancesart. R332-23 (M) : Évaluation des actifs par expertise
→ Version 3 : Précision sur l'impact comptable des expertises
→ Version 3 : Précision sur l'impact comptable des expertises
- Code des assurancesart. R332-5 (V)
- Code des assurancesart. R332-23 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R*332-22 (Ab) → Version 2
- Code des assurancesart. R*332-22 (Ab)