Abrogé9 avril 2000
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 8 juin 1994
Le présent décret s'applique aux eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.
Pour l'application du présent décret, on entend par :
" système de collecte " un système de canalisations qui recueille et achemine ces eaux ;
" système d'assainissement " l'ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux ;
" charge brute de pollution organique " le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.
Pour l'application du présent décret, on entend par :
" système de collecte " un système de canalisations qui recueille et achemine ces eaux ;
" système d'assainissement " l'ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux ;
" charge brute de pollution organique " le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.