Art. 2. - A l'article 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts:

1. Dans la deuxième phrase, les mots: << unités de compte européennes >> sont remplacés par le mot: << écus >>;
2. Dans la troisième phrase, les mots: << unité de compte européenne >> sont remplacés par le mot: << écu >>.