Décret n°94-415 du 24 mai 1994

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux.

Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.

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En vigueur depuis le 26 mai 1994 · Dernière version le 1 janvier 2019

Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux.

Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.

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En vigueur du jeudi 26 mai 1994 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance