Créé le 26 mai 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux.
Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2018-476 du 12 juin 2018art. 2
Le présent décret s'applique aux personnels ⏺ de la Ville de Pariset de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux ⏺.
Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.…
En vigueur du jeudi 26 mai 1994 au lundi 31 décembre 2018
Le présent décret s'applique aux personnels des administrations de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements publics administratifs, ci-après dénommées les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels de leurs établissements publics industriels et commerciaux qui relèvent du droit public.
Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.