Art. 10. - Le directeur régional de l'environnement exerce les attributions attachées à la fonction de délégué de bassin par l'article 4 du décret du 27 février 1987 susvisé, à l'exception de celles mentionnées au e et au dernier alinéa de cet article.

CHAPITRE III

Organisation des directions régionales

de l'environnement et dispositions diverses