A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-3 (M) : Droits des maîtres et documentalistes sous contrat provisoire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du remplacement en cas de congé
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du remplacement en cas de congé
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-3 (M)