Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 30 juillet 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables trois mois après sa publication.
1 version
Décret n°94-340 du 28 avril 1994
Titre V : Dispositions générales
Abrogé7 août 2003
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Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret du 20 août 1939 (Ab)
Créé le 30 juillet 1994
Le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 6 août 2003
Titre V : Dispositions générales
Article 29
Article 30