JORF n°10 du 13 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter, après << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention suivante: << Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:

Ajouter, après << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention suivante: << Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels >>.