Décret n°94-30 du 11 janvier 1994

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'environnement comprend :

la direction générale de l'administration et du développement ;

la direction de l'eau ;

la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

la direction de la nature et des paysages.

Elle comprend, en outre, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse.

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Créé le 12 janvier 1994 · Abrogé le 21 mai 2000

L'administration centrale du ministère de l'environnement comprend :

la direction générale de l'administration et du développement ;

la direction de l'eau ;

la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

la direction de la nature et des paysages.

Elle comprend, en outre, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 1994 au samedi 20 mai 2000

Source : Légifrance