Décret n°2000-426 du 19 mai 2000

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 94-30 du 11 janvier 1994

modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.

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En vigueur du dimanche 21 mai 2000 au jeudi 10 juillet 2008

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