Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Décret n°94-30 du 11 janvier 1994
Créé le 21 mai 2000
Le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.
Décret n°2000-426 du 19 mai 2000
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parDécret n°94-30 du 11 janvier 1994
En vigueur du dimanche 21 mai 2000 au jeudi 10 juillet 2008
Le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.