Décret n°94-3 du 3 janvier 1994

Article 24

Créé le 1 janvier 1994

Jusqu'à la nomination du président de la Bibliothèque nationale de France, le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture exerce à titre intérimaire les fonctions de président. Il peut déléguer sa signature.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 5 mars 2020