Décret n°94-3 du 3 janvier 1994

Article 12

Créé le 1 janvier 1994

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement.
Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.
Il peut déléguer sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 5 mars 2020