Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, hors le cas prévu à l'article 3 ci-dessous, est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
DÉSIGNATION;
COURSES ORGANISÉES :
-A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)
-Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)
-Sur les autres hippodromes (pourcentage)
Sociétés de courses (H.T.), 10,797; 10,616; 10,664
Budget général 0,440
Fonds national des haras et des activités hippiques 2,272; 1,653; 1,083
Fonds national pour le développement des adductions d'eau 0,817; 2,057; 2,579
Fonds national pour le développement du sport 0,100; 0,100; 0,100
Fonds national pour le développement de la vie associative 0,074; 0,074; 0,074