JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 10. - Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat de classe normale et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle sont reclassés à compter du 1er août 1993 conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 660 a 663
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Version 1

Art. 10. - Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat de classe normale et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle sont reclassés à compter du 1er août 1993 conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 660 a 663

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