Décret n°94-264 du 1 avril 1994

Art. 1er. - Le titre du décret du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par le titre suivant:
<< Décret relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs >>

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