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Décret n°94-262 du 1 avril 1994

TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture

Abrogé1 mars 2018

Créé le 3 avril 1994

Les professeurs des écoles d'architecture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend deux classes et une classe exceptionnelle.
La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.
La 1re classe du corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois échelons.
La 2e classe comprend six échelons.

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018

En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au mercredi 28 février 2018

TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture
Article 36
Article 37
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture