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Décret n°94-262 du 1 avril 1994

TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants

Abrogé1 mars 2018

Créé le 3 avril 1994

Les maîtres-assistants des écoles d'architecture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend des maîtres-assistants de classe exceptionnelle, des maîtres-assistants de 1re classe et des maîtres-assistants de 2e classe.
La classe de maître-assistant de classe exceptionnelle comprend six échelons. L'effectif de cette classe ne peut être supérieur à 8 p. 100 de l'effectif total du corps des maîtres-assistants.
La classe de maître-assistant de 1re classe comprend six échelons.
La classe de maître-assistant de 2e classe comprend cinq échelons.

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018

En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au mercredi 28 février 2018

TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants
Article 18
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Détachement dans le corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture