Décret n°94-262 du 1 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation de stage et priorité d'affectation

Résumé. Les candidats qui réussissent sont exemptés de stage, deviennent titulaires et ont la priorité pour être affectés à leur école d'origine.
Art. 62. - Les candidats reçus sont dispensés de stage, titularisés dans leurs corps et bénéficient d'un droit de priorité pour être affectés dans leur école d'origine.

Section II

Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté

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Art. 62. - Les candidats reçus sont dispensés de stage, titularisés dans leurs corps et bénéficient d'un droit de priorité pour être affectés dans leur école d'origine.

Section II

Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté