A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 1 (M) : Classement des techniciens supérieurs du ministère de la défense
→ Version 2 : Modification de la structure des corps techniques
→ Version 2 : Modification de la structure des corps techniques
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 1 (M)